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11 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour clarifier le cadre contractuel.
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- ‘Utilisateur’ ou ‘vous’ : toute personne consultant le site ou adressant une demande via le formulaire.
- ‘Service’ : l’ensemble des prestations de stratégie SEO, analyse sémantique, clusterisation et priorisation proposées.
- ‘Conditions’ : ce document précisant les droits, obligations et limitations des parties.
Utilisation du service
Le contenu fourni ne constitue ni un engagement de résultat ni un conseil juridique. Les analyses sont indicatives, les résultats peuvent varier selon contexte et concurrence.
Eligibilité
Ce site s’adresse aux entreprises et professionnels majeurs. L’accès peut être limité ou restreint dans certains pays selon la législation locale.
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En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.
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Contenus utilisateurs
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Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut de résolution, tout différend relèvera des tribunaux compétents selon la législation française.
Recours préalable à la médiation recommandé.
Plateforme de règlement en ligne UE
Pour les consommateurs européens, possibilité de recours à la plateforme ODR de la Commission européenne.
Lien vers ODR - Commission européenne: Lien vers ODR - Commission européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit français. Toute action judiciaire relèvera des tribunaux du ressort du siège social du site.
Résiliation
Le site peut suspendre ou fermer l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée ici.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.
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Pour toute question concernant ces CGU, merci d’utiliser les coordonnées du site ou le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@cerivolenta.com
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Date d’effet: 11 avril 2026
Version: 1.3